Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Texte intégral
191.42.1.La commission a compétence, relativement aux sites visés à l’article 191.21, à l’égard des travaux d’installation ou de modification d’un élément de mécanique installé sur un mur ou un toit d’un bâtiment ou installé au sol. Les objectifs et critères énoncés à l’article 163 s’appliquent à ces travaux, avec les adaptations nécessaires, à moins d’être incompatibles avec un objectif ou un critère prévu à la présente section, auquel cas ce dernier prévaut.